En 2015, le rapport NICOL, commandé par le Ministre du Logement, estimait que, pour le seul parc privé, 40.000 logements abritant 100.000 personnes étaient potentiellement indignes à Marseille. Un grand nombre de ces logements indécents ou en arrêté de mise en sécurité continuent néanmoins d’être mis en circuit ! Les dramatiques effondrements des immeubles de la Rue d’Aubagne, du 5 novembre 2018, ont mis en évidence cette triste réalité et ses effets.
En 2021, on évalue à 8% la proportion des logements vacants sur Marseille soit 36 878 logements. Un grand nombre d’entre eux pourraient être mis à disposition des personnes en attente de logement ou de relogement.
L’AIVS est un outil à disposition des propriétaires bailleurs et de l’Etat qui permet de mobiliser des logements pour un public en situation de précarité tout en prévoyant un accompagnement en faveur de son inclusion. Il accompagne également les propriétaires et garantie une mise en location sécurisée.
Comment ça marche ?
L’AIVS est agréée par l’Etat « organisme d’intermédiation locative », c’est à dire spécialiste de la gestion locative à caractère social.
Elle est labellisée annuellement par la Fédération des Associations et des Acteurs pour la Promotion et l’Insertion par le Logement (FAPIL).
Elle propose la garantie VISALE à tous les ménages.
Elle s’inscrit dans une démarche qualité annuelle que confère son adhésion.
Il existe deux formes d’intermédiation locative :
- La location/sous-location¹ :
Le propriétaire loue son logement à notre association agréée IML par la préfecture. C’est donc l’association qui est locataire et qui assure le paiement des loyers et des charges, l’entretien courant et la remise en état du logement (hors vétusté).
Elle met le logement à disposition du ménage orienté par le SIAO. Pour le propriétaire, le paiement du loyer est garanti même en cas de vacance ou de non versement par le sous locataire¹.
¹Soumis à la Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 et au droit privé
- Le mandat de gestion² :
Le propriétaire fait appel à notre agence AIVS AMPIL pour assurer la gestion du bien. Après signature du mandat de gestion, l’association perçoit pour le compte du propriétaire les loyers et les charges. Après déduction des frais de gestion, le montant du loyer et charges récupérables est versé directement aux propriétaires.
²Loi Hoguet
Echange avec le propriétaire durant toute la démarche de la mise en location
Visite du bien, conseil et validation de la location
Attribution du logement
Gestion locative adaptée et accompagnement social
Contact régulier avec le propriétaire
Garantir l'accès d'un logement décent et de qualité
Vous souhaitez franchir le pas ?
- Louer votre logement vacant en toute sécurité et réduire fortement vos impôts grâce aux aides de l’ANAH.
- Transformer un logement vacant en revenu sécurisé, avec des aides financières et un avantage fiscal attractif.
- Rénover, louer à loyer maîtrisé et bénéficier jusqu’à 65 % de réduction d’impôt.
- Moins de vacance, moins d’impôts, plus de sérénité : l’ANAH vous accompagne.
- Un logement vacant peut devenir un investissement rentable et responsable.
Points à retenir pour un propriétaire privé :
L’ANAH aide à rénover un logement vacant avant location, parfois avec une prime spécifique.
En signant une convention ANAH, vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôt sur vos revenus locatifs grâce à Loc’Avantages.
Plus votre loyer est modéré par rapport au marché, plus l’avantage fiscal est important si vous recourez à l’intermédiation locative.
Des primes supplémentaires sont parfois versées en complément de la réduction d’impôt.
Appliquer un des 3 niveaux de loyer (obligatoire)
Le loyer choisi détermine le taux de réduction et le plafond de ressources du locataire :
| Niveau de loyer | Sans intermédiation | Avec intermédiation locative |
|---|---|---|
| Loc 1 | 15 % | 20 % |
| Loc 2 | 35 % | 40 % |
| Loc 3 | - | 65 % (intermédiation obligatoire) |
L’Intermédiation locative signifie qu’une structure sociale agréée gère la location pour vous, ce qui augmente la réduction d’impôt et peut donner droit à des primes (ex : 1 000 € à 2 000 €) selon les cas.
Exemple indicatif :
- Vous louez votre bien pour 10 000 € de loyers annuels (bruts)
- Option Loc 2 sans intermédiation : 35 % de réduction d’impôt
Réduction = 3 500 € d'impôt en moins cette année
Si ce bien était auparavant vacant, le gain fiscal s’ajoute potentiellement aux aides ANAH pour travaux et prime de sortie de vacance.
Avantages cumulable primes ANAH et Métropole Marseille Provence.
Conditions :
- Louer un logement non meublé, destiné à la résidence principale du locataire.
- S’engager pour une durée minimale de 6 ans via une convention ANAH.
- Fixer le loyer en dessous des plafonds définis (3 niveaux possibles).
- Louer à un locataire dont les ressources ne dépassent pas certains plafonds.
- Ne pas louer à un membre de sa famille.
- Ne pas louer un logement classé F ou G (passoire thermique).